C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 00012 /D/CIMA/CRCA/PDT/12/
Portant renouvellement de mandat d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment son article 66, paragraphe 3 ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le compte-rendu des travaux du Conseil des Ministres du 25 septembre 2001 autorisant le recrutement de deux Commissaires Contrôleurs ;
Vu la décision N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/SG/06 du 13 février 2006 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs des Assurances à la CIMA ;
Vu la décision N° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 15 juin 2006 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 juillet 2009 portant renouvellement de mandat d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu les nécessités de services
DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur YEBOUET N’da Kouassi Thomas, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 15 juin 2012.
Article 2 : Au cours de la période de validité de son mandat, Monsieur YEBOUET N’da Kouassi Thomas bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux dispositions du Statut du Personnel et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 15 juin 2012, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 25 JUIL. 2012
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