Décisions réglementaires · Autre
Maathis référence 8 décisions réglementaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Décision N° 02/17-UEAC-010 B-CM-SE portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Acte n°4/94-UDEAC-034-CE-29 du 16 mars 1994 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC