Décision réglementaires · Autre
Maathis référence 205 décision réglementaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON
- Décision n° 441/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle de Actis Holding S.A.R.L par Gap Arthur Holdco L.P.
- Décision N° 00000451/22/CEMAC/CP/DMCOM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CPI/MC/CA du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL
- Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon Plc
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision COSUMAF portant agrément de la société Yellow Card Cameroon en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision n° 18/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT) BP 11037 à Douala
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N°14.2017-UEAC-010 D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Madame SAHA NGUEFO Aline Laure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision N° 1/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCATRAL
- Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/04 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA »
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société AKOGA CEMENTO S.A.
- Décision n° 21/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société TOP FOOD CAMEROUN
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision N° 172/17-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES LOGISTIQUE SARL
- Décision N° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision n° 446/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de Setgroup S.R.L. par J.A.S Jet Air Service SPA
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision n° 049/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS (DGP GROUP)
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 44/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N° 073/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision n° 725-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRUPO ABAYAK S.A.
- Décision N° 20/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 071/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision N° 00000434/22-CEMAC-CP-DMC-DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 077/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala