C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° - 00022 / D / CIMA / CRCA / PDT / 2012
# PORTANT AVERTISSEMENT AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" (OGAR)
SISE BOULEVARD DE L'INDEPENDANCE - BP 201 - LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 69ème session ordinaire du 22 au 26 octobre 2012 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) ;
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en ses articles 16 et 17 ;
VU les articles 311, 312, 333-14 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA ;
Considérant que Monsieur Bernard BARTOSZEK, Directeur Général de la société "Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances" (OGAR) a eu une attitude discourtoise vis-à-vis de la mission de contrôle sur place du Secrétariat Général de la CIMA en février 2012 ;
Considérant que ce comportement constitue une entrave à l'exercice de la mission de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ;
Après audition du Directeur Général de la société et en présence du représentant du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Développement durable de la République Gabonaise,
DECIDE :
Article 1er : Il est infligé un avertissement à Monsieur Bernard BARTOSZEK, Directeur Général de la société "Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances" (OGAR).
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Abidjan, le 26 OCT 2012
Le Président de la CRCA,
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