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Décision réglementaire · n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C

Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC

Autre · 01/18-CEMAC-CCE-PREF-C · Adoption : 1 février 2018

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
01/18 CEMAC-CCE-PREF-C
Référence
01/18-CEMAC-CCE-PREF-C
Date d'adoption
1 février 2018
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa présente décision du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) confie à la BEAC le pilotage du processus de fusion des deux marchés financiers de la CEMAC. Elle impose également la conclusion sous quinzaine d'un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la COSUMAF et la CMF pour harmoniser les opérations autorisées dans l'ensemble de la zone CEMAC. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des réformes urgentes pour la…

COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ETMONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

DECISION N° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC

CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

COMITE DE PILOTAGE

# LE COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA CEMAC

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Décision n°02/16-CEMAC-CCE-SE du 30 juillet 2016, instituant un programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) ;

Vu la décision n°01/16-CEMAC-CCE-PREF-P, du 14 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) ;

Considérant le Communiqué Final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etats d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire de la Zone CEMAC du 23 décembre 2016 à Yaoundé ;

Considérant l'urgence de la mise en œuvre des actions rapides, vigoureuses et coordonnées pour la relance des économies de la sous-région ;

Sur proposition de la Cellule de Suivi ;

En sa session des 31 janvier et 1er février 2018 ;

# DECIDE

Brazzaville, le

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