COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P
Portant renouvellement des mandats des Juges, membre de la Cour des Comptes Communautaire.
# LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°06/19-CEMAC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°07/19-CEMAC-CCC-CCE-SE portant Règles de procédure devant la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu la Décision N°17/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur MAVOUNGOU Romuald en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°19/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur David OSSEKE en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°21/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur LOYE Daniel en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu la Décision N°23/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur MBA NDONG MBANG Desiderio en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Considérant le procès-verbal de tirage au sort des premiers mandats des membres de la Cour des Comptes, du 23 mars 2018 à N'Djaména ;
Soucieuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition des Etats membres ;
# DECIDE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Acte Additionnel n°06/19/CEMAC-CCC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes Communautaire, le mandat des juges ci-dessous désignés est renouvelé pour une durée de six (6) ans. Il s'agit de :
1- MAVOUNGOU Romuald ; 2- Monsieur OSSEKE David ; 3- Monsieur LOYE Daniel ; 4- Monsieur MBA NDONG MBANG Desiderio.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et notifiée aux intéressés. Elle prend effet à compter de la date de fin de leur premier mandat de trois (3) ans.
YAOUNDE, le 18 DEC. 2021 LE PRESIDENT Paul BIVA