Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC

Pays
Autre
Type
Directive
Numéro
01/19/CEMAC/UMAC/COBAC
Référence
Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019
Date d'adoption
20 décembre 2019
Organisation
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
RésuméLa présente directive définit le cadre prudentiel applicable aux établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC pour la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP). Elle vise à encadrer l'exposition des établissements à ces opérations, en définissant les conditions d'éligibilité des projets, les limites de financement, les exigences en matière d'analyse de risque et de provisionnement. Son objectif est de préserver la stabilité financière de la…

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# DIRECTIVE PPP CEMAC – CEMAC

DIRECTIVE PPP CEMAC – CEMAC

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4 septembre 2025 4 septembre 2025

Signée le 12 février 2025, la Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé définit le cadre juridique et institutionnel applicable dans l’espace communautaire.

Elle a pour objectif d’harmoniser les pratiques des États membres en matière de PPP afin de favoriser le développement économique et l’intégration régionale.

DIRECTIVE PPP\_ CEMAC\_1 DIRECTIVE PPP\_CEMAC- 2 Suite et fin

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Source : https://cemac.int/2025/09/04/directive-ppp-cemac/

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