Directives · Autre

Maathis référence 50 directives pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
• Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat05/11-UEAC-190-CM-22
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
• Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC03/01-UEAC-087-CM-06
• Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence06
• Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20-CEMAC-UMAC-COBAC
• Directive portant réforme fiscale dans les États de la CEMAC
• Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement N°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019 portant règle d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC)03/19-UEAC-025-CM-33
• Directive NEA-17 relative aux Lois de finances dans les pays membres de la CEMACNEA-17
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques05/11-UEAC-190-CM-21
• Directive relative aux marchés publics
• Règlement portant libre circulation des pharmaciens dans l'espace CEMAC03/19/UEAC-025-CM-33
• Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire03/08-UEAC-190-CM-17
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État4/08-UEAC-190-CM-17
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Règlement n°01/00/CEMAC/UEAC/CM du 20 juillet 2000 portant modalités pratiques de mise en œuvre de la surveillance multilatérale dans l'Union Economique de l'Afrique Centrale01/00/CEMAC/UEAC/CM
• Règlement portant libre circulation des chirurgiens-dentistes au sein de l'espace communautaire CEMAC03/19/UEAC-025-CM-33
• Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)14/07-UEAC-175-CM-15
• Règlement général sur la Comptabilité publiqueDECIVE0EAC-1-7
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
• Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41
• Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques2016-29
• Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC01/08-UEAC-190-CM-17
• Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC01/19/CEMAC/UMAC/COBAC
• Directive PPP CEMAC
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Acte 3/72-UDEAC-153 du 22 Décembre 1972 portant institution de l'impôt sur les sociétés3/72-UDEAC-153
• Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et du droit d’Accises1/99/CEMAC-028-CM-03
• Acte portant harmonisation des législations et procédures fiscales des États membres de la CEMAC
• Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)03/19/UEAC-025-CM-33
• Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux critères et indicateurs de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques01/00/UEAC-064-CM-04
• Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC01/19-CEMAC-UMAC-COBAC
• Acte uniforme de la CEMAC portant protection du consommateur
• Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accise07/11-UEAC-028-CM-22
• Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres11/99-UEAC-025-CM-02
• Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20-CEMAC-UMAC-COBAC
• Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/20/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)//UEA---
• Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC01/24/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlements – CEMAC4 septembre 2025
• Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé4 septembre 2025