Directives — Autre
Maathis référence 11 directives pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Directive PPP CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlements – CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé