Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC

Pays
Autre
Type
Directive
Numéro
01/24/CEMAC/UMAC/COBAC
Référence
Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024
Date d'adoption
15 juillet 2024
Organisation
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
RésuméCe règlement de la COBAC établit le cadre juridique pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Il impose aux personnes soumises à la réglementation, notamment les établissements de crédit et les institutions financières, des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Le texte vise à harmoniser et renforcer les dispositifs de prévention…

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Source : https://cemac.int/2025/09/

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