Base juridique africaine
Directive

Règlements – CEMAC

Autre · Adoption : 12 février 2025

Pays
Autre
Type
Directive
Date d'adoption
12 février 2025
Date de publication
4 septembre 2025
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméCe document présente un ensemble de règlements de la CEMAC. Il s'agit d'un cadre réglementaire communautaire applicable dans les États membres de la CEMAC. Les règlements visent à harmoniser les règles dans divers domaines économiques et monétaires au sein de la zone CEMAC.

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# Règlements – CEMAC

Règlements – CEMAC

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4 septembre 2025 4 septembre 2025

Signée le 12 février 2025, la Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé définit le cadre juridique et institutionnel \[…\]

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Source : https://cemac.int/category/regulations/

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