Règlements · Autre
Maathis référence 19 règlements pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Cyber and Data Protection (Licensing of Data Controllers and Appointment of DPOs) Regulations, 2022
- Règlements - BEAC
- Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Règlement Intérieur du Gouvernement de la BEAC
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Règlement sur les frais de l'autorité de régulation des communications
- The Data Protection (General) Regulations, 2021
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale