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Règlement · n° 0001 /CIMA/PCMA/PCE/2020

Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA

Autre · 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 · Adoption : 31 décembre 2020

Pays
Autre
Type
Règlement
Numéro
0001 /CIMA/PCMA/PCE/2020
Référence
0001/CIMA/PCMA/PCE/2020
Date d'adoption
31 décembre 2020
Organisation
CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA adopte un règlement modifiant la clé de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA. La nouvelle répartition est fixée à 50% égalitaire et 50% proportionnel. Le règlement prend effet au 1er janvier 2021 et abroge toute disposition contraire. Il sera publié au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

REGLEMENT N° = 0001 /CIMA/PCMA/PCE/2020 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DE LA CIMA ET DE L'IIA

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;

Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Après avis du Comité des Experts,

DECIDE :

Article 1er : La répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA s'effectue selon la clé suivante :

Article 2 : Le présent règlement qui prend effet à compter du 1er janvier 2021, abroge toute disposition contraire et sera publié au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à Bissau, le 31 DEC. 2020

Pour le Conseil des ministres,

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IM. CIMA, AVENUE DE KERELLE, CENTRE - B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 72 43 18 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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