Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Autre · Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 · Adoption : 21 juin 2019
Pays
Autre
Type
Règlement
Numéro
01/19-CEMAC-UMAC-COBAC
Référence
Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019
Date d'adoption
21 juin 2019
Organisation
Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméCe règlement fixe les règles communes applicables aux appels d'offres pour les marchés publics et les délégations de service public au sein de la CEMAC. Il vise à harmoniser les procédures de passation des marchés, à garantir la transparence et la concurrence, et à assurer une utilisation optimale des ressources publiques. Le texte s'applique aux États membres de la CEMAC et à leurs institutions.
