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Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 port…
Pays Autre
Type Règlement
Numéro 01/20-CEMAC-003-CM-20
Référence Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020
Date d'adoption 16 décembre 2020
Organisation Conseil des Ministres de la CEMAC
Résumé La présente décision adopte le Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce règlement établit un cadre juridique harmonisé pour les États membres de la CEMAC en matière de prévention et de répression des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'applique aux personnes et entités assujetties définies par le règlement sur l'ensemble du territoire de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique…
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