Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
Autre · Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 · Adoption : 15 décembre 2020
Pays
Autre
Type
Règlement
Numéro
01/20-CEMAC-UMAC-COBAC
Référence
Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020
Date d'adoption
15 décembre 2020
Organisation
Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
RésuméCe règlement de la COBAC établit le cadre juridique pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les États membres de la CEMAC. Il impose aux personnes et entités assujetties (établissements de crédit, institutions financières, professions non financières désignées) des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Il renforce les pouvoirs de contrôle de la COBAC et définit les sanctions applicables en cas de…
