# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés :
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de lacte 1/98-UEAC-1505-CD-61du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité delOrigine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
# DECIDE
Artile : L’octroi de lorigine C est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SMALTO Cameroun SARL, BP :695, Tel : (+237) 222 23 11 17 E-mail : secretariat@smalto-cm.com, Douala-République du Cameroun. Il
| s'agit | 8-Vernis cellulosique fond dur Smalto de : | |
| 1-Peinture Smalfix Smalto | 9-Vernis Cellulosique Brilliant Smalto | |
| 2-Peinture Tropic Lux Smalto | 10-Vernis Marin Smalto | |
| 3-Peinture Acrylux Smalto | 11-Peinture Antirouille Smalto | |
| 4-Peinture Super Email Smalto | 12-Colle Saderninyl Smalto | |
| 5-Peinture Email Lucido Smalto | 13-Colorant Super Tinto Smalto | |
| 6-Peinture Acryltop Smalto | 14-Peinture Noir à Tableau Smalto | |
| 7-Imprebois Smalto | 15-Mastic Cellulosique smalto |
Arti2 L’obtention de l’rigine Cautorise llibre circulation des produits mentionnés à’arti premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.
Asn Dconq nàor i enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
