# LE CONSEIL DES MINISTRES
Tra révis Coat Émiqut Montaiu entra s xs susqn
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
VuA°DE-u 14 Décmbre 1 du conseil ds chfs d'Etat xant s condtons et délais ’exécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modifcation dearticle 10 de l’Acte 18- UEA-1505-CD-61du 21 juiet 1998 portant modiication des articles 9 et 10 del’Annexe Ade lActe N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vu le Rlement N° 1UE du 19 Décembre 8 relatifàla procédure d'agrément des produits nais CEMMAC ;
Vue compte Rendu ds ravaux d a réunion du Comité de origine tnue à DoualaRépubiqu du Cameroun, d 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
# DECIDE
A es Produits Organiqus t de SnthetiqusS T ( Do-République du Cameroun. Il s'agit de :
Plaques de mousse PH3 ; Plaques de mousse PHM5 ; Plaques de mousse PH7 ; Plaques de mousses PH10.
du territoire douanier de la Communauté ;
Arésn Décisonqu pn siat uli uBulein oce Com.