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# Le Secrétariat Général
B.P. 2750 – LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 73 41 91 FAX : (241) 73 42 88 TELEX 5533 GO E-mail : cima@internetgabon.com Site : www.cimaonline.net
# CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
-0001 REGLEMENT N° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 PORTANT REFORME DE CERTAINES DISPOSITIONS DU MANUEL DE PROCEDURE
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ; Vu le règlement financier et comptable de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) ; Vu le manuel de procédure d'exécution des opérations budgétaires ; Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la CIMA le 08, 09 et 12 avril 2004 à Brazzaville (République du Congo) ;
# DECIDE :
Article 1er : Les dispositions ci-après du manuel de procédure sont modifiées et complétées comme suit :
SECTION 3 : LES REGIES ET LES CAISSES D'AVANCES
PARAGRAPHE I : DEFINITION ET OBJET
La Régie et la Caisse d'Avances constituent une procédure exceptionnelle, dérogatoire aux règles normales d'exécution des dépenses, et destinée à faciliter dans certaines circonstances, l'exécution des dépenses effectuées par la Conférence.
L'institution de Régies ou de Caisses d'Avances gérées par les Régisseurs de crédits est effectuée dans les cas suivants :
- lors des déplacements professionnels des membres du Secrétariat Général (Régie d'Avances) ;
- en vue de faciliter le règlement de certaines dépenses occasionnées par un événement ou une manifestation exceptionnelle (Régie d'avances) ;
- pour la réalisation de menues dépenses en vue de l'acquisition rapide de petits matériels ou fournitures pour lesquels la procédure de mandatement direct est jugée inadaptée en raison de leur faible montant (Caisse d'Avances).
Les Régisseurs reçoivent une somme globale qu'ils peuvent utiliser au fur et à mesure des besoins, pour régler les dépenses. Ils doivent en contrepartie justifier les dépenses qu'ils ont effectuées.
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
Afin de limiter les risques de mauvaise gestion qui pourraient naître de leur fonctionnement, les Régies et Caisses d'Avances ne peuvent être créées que dans des cas limitatifs et selon une procédure strictement définie.
Les Régisseurs sont tenus de fournir au Secrétaire Général Adjoint chargé des Finances les justificatifs détaillés des dépenses qu'ils ont effectuées.
PARAGRAPHE II – LES MODALITES DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT
Les Régies et Caisses d'Avances sont instituées par décision du Secrétaire Général de la Conférence. Cette décision précise dans chaque cas :
- le montant et l'objet de la Régie ou de la Caisse d'Avances ;
- le caractère de renouvelabilité ou non de la Régie ou de la Caisse d'Avances ;
- le nom et la fonction du Régisseur ;