# LE CONSEIL DES MINISTRES
uTraé révis Coaut Éomiquet Monétairqu entra s xs susqun
Vu la Convention régissant’Union Économique de’Afrique Centrale (UEA);
Vu 'AN°UDE- 1 Décr1 du consei ds chfs dEta xan s contons t délas d’exécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l' Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vule Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification de article 10 de l’Act1- UEA-150-D-1 du 21 jullet 198 portant modification des articles 9et 10 de Annexe A de l’Acte N°0/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vu l Rlement N° 1UEdu 1 Décembre 8 rlatif àla procédure d’agrément des produits nais CEMAC ;
Vue compte Rendu des ravaux de réunion du Comité deorigine tenue à DoualaRépubliqu du Cameroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
sa (, 5 T(+00 E- : sverinoo@mailo -Yade - Républiqu Cameroun. Il s'agit de :
Cigarette Gold Seal ; Cigarette D&J ; Cigarette Capital ; Cigarette ORIS ; Cigarette Vega.
du territoire douanier de la Communauté ;
Aré Décisonqu n satu ubli Bulco.
