# LE CONSEIL DES MINISTRES
é révis ot oiqu t ntaiqu eas x suqu
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
VuA°DEu 1 Décb1 du conse des chs Ea xan s contons t délais d'eécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 2/0-UEAC-1505CM-16 du 18 Décembre 207portant modification de l’article 10 de l'Acte 198 UEA-150-CD-61du 21 jullet 1998 portant modification des articles 9et 10 de Annxe A de l’Acte N°0/9-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC;
Vul Rglement N° 1E u 1 Décembre 8 relatif àla procédure d'agrément desproduits nas CEMAC ;
u le compte Rendu ds ravaux dela réunion du Comité de origine tnue à Douala République du Cameroun, u au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
29 OCT 2017
DECIDE
A S (+237) 677114 372 - Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :
- Sacs en plastiques ;
- Meubles en plastiques ;
- Ustensiles domestiques en plastique.
du territoire douanier de la Communauté ;
Arésn Décisonqu pn siat ublie uBulince Co.
