# LE CONSEIL DES MINISTRES
até révis oat cmiqut Mntaiqu enra s exes uqn
Vu la Convention régissant ’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
VuA°DE 1 Décr1 u consei des Eta xn s cnns t déais dxc des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de ’article 10 de l’Act 198- UEA-1D-1du 1 jullet 18 potant modication des articles 9et 1deAnnxe Ade’Acte N°0/9-DEA-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
u Rglement N° 1UE u 1 Décembre 8 rlatifàla procédure d'agrément desproduits nas CEMAC;
Vue compte Rendu ds ravaux dea réunion du Comité deorigine tnue à Douala Républque du Camerou, u 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
A 4157, Tél : +237 33 43 33 81 - Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :
- Spaghetti Bröli ;
- Macaroni Bröli:
du territoire douanier de la Communauté ;
Aca résne Décison qu prn siat publie uBullein oce Com.
N'Djamena,
13 NOV 2017
