COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
# REGLEMENT COBAC R-2005/01 RELATIF AUX DILIGENCES DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2005 à Libreville ;
Vu les textes organiques de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale ;
Vu le Règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC ;
Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit ;
Vu le Règlement n° 01/03/CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale ;
Vu le Règlement CEMAC n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM portant Harmonisation de la Réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ;
Considérant que le règlement n° 01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme s'intègre dans le dispositif international de lutte contre le blanchiment ;
Considérant que ce texte communautaire, signé le 04 avril 2003 par le Président du Comité ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), prévoit en substance des diligences précises incombant notamment aux organismes financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Considérant que les quarante (40) recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que les huit (8) recommandations spéciales sur le financement du terrorisme ont été reprises de manière plus détaillée à l'intention des banques dans le document publié par le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire en octobre 2001 ;
Considérant que ce document contient un corpus détaillé de principes devant être observés par les banques pour qu'une connaissance satisfaisante du client soit assurée aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; qu'à cet égard, les éléments essentiels présentés dans ledit document constituent des recommandations de normes minimales applicables par toutes les banques ;
Considérant qu'à ce titre, elles peuvent être complétées au besoin et/ou renforcées par des mesures complémentaires adaptées aux risques encourus par le système bancaire de la CEMAC ;
Considérant que le blanchiment des capitaux constitue une menace sérieuse pour l'intégrité du système financier et risque de compromettre la gestion publique et la lutte contre la corruption ;