BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Séance du 25 juillet 2018
Le Comité de Politique Monétaire de la BEAC, réuni en session ordinaire le 25 juillet 2018 à Ndjamena (République du Tchad), autorise le Gouverneur de la BEAC à :
- subdéléguer ses pouvoirs aux Directeurs Nationaux à hauteur de 500 millions de F CFA par mois pour l'octroi des accords de classement pour les crédits bancaires à court terme, avec un plafonnement de 1,5 milliard de F CFA par trimestre, et à 100 millions de F CFA par mois pour l'attribution des accords de classement pour les crédits bancaires à moyen terme, avec une limite trimestrielle de 500 millions de F CFA ;
- octroyer des accords de classement à court terme à plusieurs établissements de crédit sur une même signature, dans le cadre ou non d'un pool bancaire, dans la limite, par établissement de crédit, de 45 % des fonds propres d'une signature, sans dépasser 50 milliards de FCFA, et à hauteur de deux fois les fonds propres de ladite signature pour l'ensemble des engagements de la BEAC sur cette signature, sans excéder 200 milliards de FCFA ;
- permettre aux établissements de crédit d'introduire leurs demandes d'accord de classement dans les Centres de la BEAC autres que celui de la place financière où le crédit a été utilisé.
Cette décision entrera en vigueur dès la mise en production officielle de la Centrale des bilans de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. /-
Le Président du Comité de Politique Monétaire,
Décision du CPM du 25 juillet 2018