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Bénin, Cour suprême, 17 janvier 2020, 001
Bénin · Adoption : 17 janvier 2020
N° 001/CJ-P du répertoire ; N° 2019-40/CJ-P du greffe ; Arrêt du 17 janvier 2020 ; -BERNARD BARTOSZEK -ABDOULAYE KEITA -RENAUD ALLOCHO AKOUE -GILDAS Z C/ -MINISTERE PUBLIC -MATHIAS de CHACUS Procédure pénale – Mémoire ampliatif non produit – Forclusion. Est forclos, le demandeur au pourvoi qui n’a pas produit son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n°02/16 du 09 mai 2016, du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maîtres Aa B AI et Af Ai X, conseils des…
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