Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 001
Bénin · Adoption : 3 décembre 2004
JUGEMENT SOC2 N°001 du 03 décembre 2004 C Ac Ab(Me KOSSOU) C. A SAMELA(Mes Y Vincent ; AGBO Armand) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT ADD N°001/06 du 03 décembre 2004----------------Rôle Général N° 134/2001---------------- C Ac Ab(Me KOSSOU) C/ SOCIETE SAMELA(Mes Y Vincent ; AGBO Armand) PRESIDENT : Ae Ad Af Aa X PUBLIC : Ag Z : Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 27 Décembre 2001 en audience publiqueJugement Avant Dire Droit en premier ressort ;Prononcé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter