Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 janvier 2007, 001
Bénin · Adoption : 5 janvier 2007
Jugement Soc2 N°001 du 05 Janvier 2007 A Ab(Me HOUNVENOU) C/ SOBIMEX – TRACO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°001/07 du 05 Janvier 2007----------------Rôle Général N°160/04---------------- A Ab(Me HOUNVENOU) C/ SOBIMEX – TRACO PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Ac B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 14 Janvier 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter