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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 0011/CJ-CT
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
Romain VILON GUEZO C/ Franck VILON GUEZO N° 0011/CJ-CT 22 octobre 2004 La Cour, Vu les déclarations n° 58/00 du 2 août 2000 et n° 69/2000 du 08 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maître Alphonse ADANDEDJAN, conseil de Romain VILON GUEZO et Romain VILON GUEZO lui même ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 35/2000 rendu le 21 juillet 2000 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la…
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