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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 0012/CJ-CT
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
N° 0012/CJ-CT Arrêt du 05 novembre 2004 DJIKON Gbessi C/ HOUENOUSSI Gounflé Coucou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle DJIKON Gbessi a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/98 rendu le 04 mars 1998 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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