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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 janvier 2002, 001/CJ-CM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2002
N° 001/CJ-CM du répertoire Arrêt du 11 janvier 2002 RAZAKI MOUSTAPHA C/ MINISTERE PUBLIC OSSENI TAOFICATOU EPOUSE DAKO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 janvier 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Razaki MOUSTAPHA a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 22/2000/B rendu en matière correctionnelle le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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