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Bénin, Cour suprême, 14 janvier 2022, 001/CJ-P
Bénin · Adoption : 14 janvier 2022
ARRETS DE CASSATION AVEC RENVOI N°001/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2019-17/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 14 JANVIER 2022 ; AFFAIRE : Ab B A C/ MINISTERE PUBLIC ET Aa C. Droit pénal — Pourvoi en cassation — Violation de la loi — Eléments matériel et moral de l’infraction — Pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond — Irrecevabilité (oui) Procédure pénale —_ Pourvoi en cassation —_ Motifs contradictoires — Insuffisance de preuve du préjudice subi — Montant du préjudice — Cassation (oui) Procédure…
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