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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 janvier 1998, 001/CJ-S
Bénin · Adoption : 23 janvier 1998
La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 13 Mai 1983 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour, Conseil de la SOCRE TP a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 02 du 21 Avril 1983 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Populaire Centrale;Vu l'arrêt attaqué;Vu la Loi n° 81-004 du 23 Mars 1981 portant organisation judiciaire;Vu la Loi n° 90-012 du 1er Juin 1990 remettant en…
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