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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 22 janvier 2007, 002
Bénin · Adoption : 22 janvier 2007
Jugement Soc1 N°002 du 22 janvier 2007 Ab Ac C/ ONG C.R.D.B TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°002/07 du 22 janvier 2007----------------Rôle Général N°129/03---------------- Ab Ac C/ ONG C.R.D.B PRESIDENT: William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me Raoul G. HOUNSOUJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 22 janvier 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR : Ab C: ONG C.R.D.B LE…
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