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Bénin, Cour suprême, 17 mars 2017, 002/CJ-CM
Bénin · Adoption : 17 mars 2017
ARRÊTS DE FORCLUSION N° 002/CJ-CM du répertoire ; N° 2014-007/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 17 Mars 2017 ; AFFAIRE : A Aa CONTRE - SUCCESSION VIGAN MARIE THERESE REPRESENTEE PAR EMMANUEL DOSSA (Me Magloire YANSUNNU- Me Alphonse ADANDEDJAN) -ADEBO DJAMIOU (Me Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE) Procédure civile — Non production de mémoire ampliatif — Forclusion. Est Forclos, le demandeur au pourvoi qui ne produit pas son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n° 68/2010 du 08 décembre…
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