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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mars 2004, 002/CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 mars 2004
N° 002/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 SOBEMAP C/ Capitaine du Navire L/V Prince Shaul COBENAM Société Navigation et Transports La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 août 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres AMORIN et PARAÏSO, conseils de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, SOBEMAP, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 138/99 rendu le 29 juillet 1999 par la chambre de droit commercial de la cour…
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