Base juridique africaine
Décision de justice · n° 002CJCT

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2001, 002/CJ-CT

Bénin · Adoption : 2 février 2001

KIDJO GRATIEN C/ KIDJO CELESTIN ET AUTRES N° 002/CJ-CT 02 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 avril 1993 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître KEKE-AHOLOU Hélène,Avocat près la Cour d'appel de Cotonou, Conseil des sieurs KIDJO Gratien et autres, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 60/93 rendu le 28 avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt…

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