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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 avril 2004, 002/CJ-CT
Bénin · Adoption : 16 avril 2004
N° 002/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 16 avril 2004 HOUETO Cosme Da MATHA SANT'ANNA Marcel et autres C/ Joséphine AGUIAR NOUKONMEY La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître NINKO Nestor, substituant Maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de HOUETO Cosme, Da MATHA SANT'ANNA Marcel et autres, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 5/2000 rendu le 11 février 2000 par la chambre de droit traditionnel…
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