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Bénin, Cour suprême, 23 janvier 2015, 002/CJ-S
Bénin · Adoption : 23 janvier 2015
ARRETS DE CASSATION SANS RENVOI N°002/CJ-S du Répertoire ; N°2012-17/CJ-S du greffe ; Arrêt du 23 janvier 2015 ; Affaire : B Z contre SUNTREV — BENIN. Droit social — Violation des dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (Oui) — Cassation (Oui). Violent les dispositions des articles 487 alinéa 1 et 121 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et font encourir…
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