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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 février 2004, 002/CJ-S
Bénin · Adoption : 20 février 2004
N° 002/CJ-S du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 Sté Bénin Chemicals and Marketing C/ GNACADJA Magloire La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 août 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA-ADAMON, conseil de la société Bénin chemicals and marketing, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 17/94 rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu la loi n° 90-012 du…
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