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Bénin, Cour suprême, 08 février 2019, 003
Bénin · Adoption : 8 février 2019
N° 003/CJ-CM du répertoire ; N° 2004-12/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Février 2019 ; JANVIER AG (Me Maximin E. CAKPO-ASSOGBA) CONTRE -CHRISTOPHE TAO (Me Alfred POGNON) Procédure civile - Référé civil – Multitude de titres de propriété – Expulsion (non). Pourvoi en cassation – Moyen - appréciation des faits – Souveraineté du juge du fond (oui) Le juge des référés n’est pas compétent pour apprécier la validité ou la primauté d’un titre de propriété. Est irrecevable, le moyen tendant à remettre…
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