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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 février 2007, 003
Bénin · Adoption : 5 février 2007
Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT N° 003/07 du 05 février 2007----------------Rôle Général N°002/03---------------- A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION PRESIDENT : William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ae Y : Me Raoul G. HOUNSOUJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05 février 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ad M. Aa; Z : ONG AIDE…
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