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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mars 2004, 003/CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 mars 2004
N° 003/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 Société CARLDOS & Fils C/ B.I.B.E. - SA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de la Société CARLDOS et Fils, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 270/2001 rendu le 9 août 2001 par la première chambre civile de la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi…
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