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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 avril 2004, 003/CJ-CT
Bénin · Adoption : 16 avril 2004
N° 003/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 16 avril 2004 Dah GBEHOUINON Lucien C/ FATIGBA Pierre HOUNSOU AKISSOHE (intervenant volontaire) La Cour, Vu la déclaration n° 16 enregistrée le 18 mai 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle dah GBEHOUINON Lucien a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Cotonou en matière de droit traditionnel; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué;…
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