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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 003/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 003/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Désiré AHYI C/ O C B N La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin C. AMOUSSOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 02/96 rendu le 07 mars 1996 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des…
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