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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mars 2004, 004CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 mars 2004
N° 004CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 Karamatou IBIKOUNLE C/ - Société CODA - Bénin SA - Amoudatou AHLONSOU - Héritiers Moucharafou GBADAMASSI Et un autre La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Yvon DETCHENOU substituant Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Karamatou IBIKOUNLE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 29 rendu le 28 mars 2002 par la chambre civile moderne…
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