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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 avril 2004, 004/CJ-CT
Bénin · Adoption : 16 avril 2004
N° 004/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 16 avril 2004 do REGO Hyppolite C/ do REGO Irma do REGO Jeanne (DCD) La Cour, Vu la déclaration n° 11/96 du 12 juillet 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle monsieur do REGO Hyppolite, a, par lettre, élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 23/96 du 10 juillet 1996 rendu par la 2ème chambre de droit traditionnel de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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