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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 février 2004, 004CJ-P
Bénin · Adoption : 20 février 2004
N° 004CJ-P du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 KOUTHON Michel C/ SAÏZONOU Toussaint Lucien La Cour, Vu la déclaration du 02 avril 1997 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Barthélemy SINGBO, conseil de Michel KOUTHON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 16/97 rendu le 28 mars 1997 par la chambre correctionnelle de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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