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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 004/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 004/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 SONICOG C/ Michel Z. DOVONOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jacques MIGAN, conseil de la Société nationale pour l'industrie des corps gras (SONICOG), a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 79/98 rendu le 1er juillet 1998 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu…
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