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Bénin, Cour suprême, 17 janvier 2020, 005
Bénin · Adoption : 17 janvier 2020
N° 005/CJ-P du répertoire ; N° 2019-27/CJ-P du greffe ; Arrêt du 17 janvier 2020 ; X B C/ MINISTERE PUBLIC Procédure pénale – Non production de mémoire ampliatif – Forclusion (Oui). Est forclos en son pourvoi le demandeur qui ne produit pas son mémoire ampliatif dans les délais impartis. La Cour, Vu l’acte n°004/16 du 13 octobre 2016 du greffe de la cour d’appel de Parakou par lequel maître Ernest KEKE ADJIGNON, conseil de X B, a déclaré élever pourvoi en cassation contre les dispositions de…
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