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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 avril 2004, 005/CJ-CT
Bénin · Adoption : 16 avril 2004
N° 005/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 16 avril 2004 TOHOUEGNON Jean C/ BOTON Célestin La Cour, Vu la déclaration n° 4 du 20 mars 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le sieur TOHOUEGNON Jean a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 15 rendu le 19 mars 1997 par la chambre civile de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou, par lettre parvenue audit greffe le 20 mars 1997; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué;…
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