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Bénin, Cour suprême, 19 mai 2017, 005/CJ-S
Bénin · Adoption : 19 mai 2017
N° 005/CJ-S du Répertoire ; N° 2002-39/CJ-S du greffe ; Arrêt du 19 mai 2017 ; Affaire: Banque Commerciale du Bénin Liquidation représentée par l’Agent Judiciaire du Trésor (Me Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE) C/ Aa A (Me Reine ALAPINI-GANSOU) Droit social — licenciement abusif — Cas d’ouverture à cassation — Violation de la loi (Non) — Mauvaise interprétation des faits ayant abouti à une mauvaise application de la loi (Non). Pas de remise en discussion devant la Cour suprême des faits…
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