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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 005/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 005/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Société KATCHICHE C/ Aa Ab B La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Ad et Ac A, conseils de la société KATCHICHE, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 111/CS/02 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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